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Votre sécurité est une priorité ! 

Votre spécialiste des Vérifications Générales Périodiques de vos machines de levage et manutention .
Depuis 2021, Verif 'sure, accrédité pour les Vérifications Générales Périodiques de vos engins de levage, se déplace sur site pour réaliser les vérifications de vos machines.

Dans un souci de sécuriser le travailleur, le Code du Travail impose aux employeurs la vérification fréquente et périodique des appareils et accessoires de levage. Les V.G.P ont donc un rôle préventif afin d’assurer la prévention des risques pour le salarié, en décelant en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

L'objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.

L’arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est l’arrêté du 1er mars 2004.

Pour qui concerne la VGP ?

Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP.

Quel est le cadre juridique de la VGP ? 

Outre l’obligation générale de sécurité définie à son article L. 4321-1 « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs », le Code du Travail impose aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23 à R4323-27.

Comment se déroule une VGP ? 

La VGP d’un appareil de levage dont le contenu est définie à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :

Des examens visuels destinés à apprécier l'état de conservation de l'appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux, ...
Des essais de fonctionnement destinés à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes ainsi que de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de tous les dispositifs installés sur l’appareil tels que notamment les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir à l’arrêt les charges et l’appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment…

QUELLE PÉRIODICITÉ POUR LES VGP ?

La périodicité des VGP, c’est-à-dire une fréquence maximale de vérification des équipements est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail. Cette périodicité démarre à la date de la mise en service de l’appareil neuf.

Périodicité des appareils de levage 

La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.

Toutefois, cette périodicité est de Six mois pour :

Les élévateurs de personne motorisés, c’est-à-dire mus par une énergie autre que la force humaine .
Les appareils de levage explicitement listés aux II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…
Appareils de levage mus par la force humaine listés aux III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.
Cette périodicité est de 3 mois pour les élévateurs de personne mus par la force humaine employée directement.

Quels risques encourt le chef d’entreprise ?

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction. 

La responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée en cas d’accident corporel. Les sanctions peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

QUI PEUT-EFFECTUER LES Vérifications Générales Périodiques (VGP) ? 

Les VGP sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.

Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.

De notre connaissance aiguë des enjeux engagés par les chefs d'entreprises dans le contrôle des appareils et accessoires de levage, nous avons créé VERIF'SURE VGP pour répondre à ces besoins.

L'indépendance de notre entreprise par rapport aux réparateurs garantit une totale impartialité à chacun de nos clients.

Nos techniciens expert agréés se déplacent sur site ou sur chantier pour procéder à vos mises en service ou vérifications générales périodiques de vos matériels TP, levage et engins divers.

Disposant d'un équipement adapté, notre objectif est d'immobiliser le moins possible votre outil de production tout en respectant la législation en vigueur.